ETAPES - Le service économique et financier

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Fonctionnement de nos services

Le service économique et financier


Le service financier intervient dans les champs de compétences suivants :

  • la gestion et le suivi des CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens)
  • la réalisation du plan d'investissement et le contrôle des investissements
  • la gestion des marchés publics
  • la prise en charge des dépenses et des recettes
  • la gestion des stocks (mouvements des entrées et des sorties)

En ce qui concerne la comptabilité, le principe de la comptabilité publique rend incompatible la fonction d'ordonnateur et de comptable. Aussi, l'ordonnateur est le Directeur général d'ETAPES et le comptable un agent du Trésor public, en l'occurrence le Comptable Public de Dole. La Comptabilité ETAPES prend en charge le seul ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Établissement. Les opérations sont donc toutes soumises à un double contrôle, ce qui garantit la sécurité et l'utilisation des fonds publics.

Les missions essentielles de la comptabilité sont :

  • la gestion des dépenses, liquidation et mandatement des factures suite aux engagements effectués par les services
  • la gestion des recettes, facturation établie d'après les journées réalisées, en liaison avec les différents financeurs et après avoir obtenu les prises en charge administratives qui découlent du mode d'admission (selon orientation CDAPH)
  • le contrôle budgétaire a posteriori

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