ETAPES - Le conseil d'administration

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Un projet commun

Le conseil d'administration


Présentation du conseil d'administration

Les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont administrés par un conseil d’administration et dirigés par un directeur nommé par le Centre National de Gestion. Sa composition est fixée par l’article L315-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le conseil d’administration est présidé par le Maire de la collectivité territorial de rattachement ou son représentant.

Le conseil d’administration qui définit la politique générale de l’établissement, est consulté selon l’article L 315-12 du CASF, notamment sur :

  • le projet d’établissement ainsi que les CPOM;
  • les programmes d’investissement;
  • le rapport d’activité;
  • le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et la tarification des prestations des établissements ne relevant pas de l'article L. 314-7-1;
  • les comptes financiers, les décisions d'affectation des résultats ou les propositions d'affectation desdits résultats, lorsque leurs financements sont majoritairement apportés par une collectivité publique ou les organismes de sécurité sociale;
  • les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement;
  • le tableau des emplois du personnel;
  • la participation à des actions de coopération et de coordination;
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation et les conditions des baux de plus de dix-huit ans;
  • les emprunts;
  • le règlement de fonctionnement;
  • l'acceptation et le refus de dons et legs;
  • les actions en justice et les transactions;
  • les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnel, pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires;

Composition du Conseil d’administration

Trois représentants la Collectivité Territoriale d'Origine

Président : Monsieur Pascal JOBEZ 
Madame Frédérike DRAY
Monsieur Jean-Marie SERMIER

Trois représentants du Département du Jura élus par le Conseil Départemental

Madame Chantal TORCK,
Madame Sandrine MARION,
Madame Natacha BOURGEOIS

Deux membres désignés en raison de leur compétence

Madame Monique VUILLEMIN,
Vice-Président : Monsieur Pierre DEVAUD

Deux membres du Conseil de la Vie Sociale de l’établissement :

Madame Gaëlle LASTELLA,
Madame Brigitte BOUILLOD

Médecin collaborateur technique de l'établissement 

Monsieur le Docteur PLENAT

Membre représentant du personnel de l'établissement

Monsieur Philippe BUSI


Services transversaux

Services transversaux

Le service biblio-doc, le service de protection juridique des majeurs et l'ASAL sont des services transversaux d'Etapes

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration

ETAPES est administré par un conseil d’administration. Cliquer sur le lien ci-dessous pour connaitre la composition du conseil d’administration.



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